Condizioni generali di utilizzo

Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation

Bienvenue sur Translat.Me, plate-forme web dédiée à la traduction.

La plate-forme est proposée par la société TranslatMe SAS, dont vous trouverez les coordonnées sur la page des mentions légales.

Translat.Me offre un service de mise en relation, conforme aux lois en vigueur en France, aux rĂšgles non Ă©crites de l'Ă©thique et aux usages en la matiĂšre.

Nous attendons de votre part un comportement loyal, concernant la vĂ©racitĂ© des informations que vous publiez sur le service, et la volontĂ© d'ĂȘtre un partenaire de travail sincĂšre avec autrui.

En vous inscrivant, vous acceptez les présentes Conditions Générales sans réserve, tant pour les services gratuits que pour les services payants.

I. DĂ©finitions

Le présent service de mise en relation est fourni par la société TranslatMe SAS, dont la désignation sera désormais « Translat.Me », le « service » ou « nous ».

Translat.Me désigne la plate-forme de services en ligne, permettant de trouver un expert pour la réalisation d'un projet de traduction.

Un « membre » ou « vous » dĂ©signe la personne physique qui s'est inscrite sur Translat.Me, et l'utilise avec l'objectif de rĂ©aliser ou de faire rĂ©aliser des travaux de traduction. En vous inscrivant sur le service, vous obtenez le statut de membre. Translat’Me se rĂ©serve le droit de supprimer les profils issus d’une inscription automatique.

Un « membre pro » désigne la personne physique qui s'est inscrite sur le service comme traducteur professionnel et a souscrit l'abonnement « pro ».

Le « compte » est l'espace numérique ouvert sur le service par un membre, afin de rendre visibles des informations le concernant et éventuellement ses besoins linguistiques. Seul le membre peut accéder à son compte. Le partage de compte est interdit.

Un « profil » est la création d'une identité publique par laquelle un membre déclare ses compétences disciplinaires et linguistiques. Un membre garantit la véracité des informations publiées sur son profil.

Une « question » ou une « annonce » désigne l'expression d'un besoin linguistique, postée par un membre dans les formulaires prévus à cet effet.

En publiant une question ou une annonce, un membre reconnaĂźt ĂȘtre l'auteur de l'annonce et accepte les responsabilitĂ©s qui s'attachent Ă  la publicitĂ© de son contenu.

II. Inscription

L'inscription en ligne sur Translat.Me vaut acceptation des présentes conditions. En cochant « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation de Translat.Me », vous manifestez la volonté de vous inscrire sur le service.

La souscription d'un compte gratuit ou payant est strictement personnelle. Le compte est accessible par un identifiant et un mot de passe que vous n'avez pas le droit de partager.

Dans votre profil, veillez à ne pas utiliser de pseudo ou d'image pouvant porter atteinte à un tiers, ni à faire usage d'une marque ou d'un sigle protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Utilisateur du service, vous vous engagez à vous abstenir de toute information ou dénomination trompeuse, pouvant porter atteinte à l'ordre public, ce qui inclut notamment les propos racistes, injurieux, diffamatoires, présentant un caractÚre pornographique ou pédophile, faisant l'apologie de la violence ou incitant au crime.

Translat.Me se rĂ©serve le droit de suspendre un profil et de prendre toutes les dispositions nĂ©cessaires en cas de violation des prĂ©sentes conditions, d’atteinte aux droits des tiers ou Ă  l'ordre public.

III. AccĂšs aux services

L'accÚs aux services de base de Translat.Me est gratuit, étant précisé toutefois que les frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour utiliser le service restent à votre charge. A tout moment, vous avez la faculté de souscrire des services payants supplémentaires.

L'abonnement payant permet Ă  un membre de se signaler comme traducteur professionnel et de bĂ©nĂ©ficier d'un certain nombre d'avantages associĂ©s au statut pro. Vous pouvez prendre connaissance de ces avantages en accĂ©dant Ă  la page de l’abonnement pro.

Translat’Me propose des services professionnels de traduction dont vous pouvez connaĂźtre les tarifs dans la rubrique Tarifs. Les services vendus par Translat’Me font l’objet de devis automatisĂ©s, accessibles en ligne dans la rubrique Commander. Il en va de mĂȘme pour les services de relecture. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter aux Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.

IV. Propriété intellectuelle

Le site web de Translat.Me, disponible Ă  l'URL www.translatme.com, est une Ɠuvre protĂ©gĂ©e par la lĂ©gislation française sur les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle et les conventions internationales applicables. Toute reproduction, reprĂ©sentation, modification, publication, transmission totale ou partielle du service ou de son contenu, constitue une contrefaçon sanctionnĂ©e par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Tout usage non autorisĂ© entraĂźne la responsabilitĂ© du contrevenant au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle.

Les rĂ©ponses apportĂ©es et les travaux rĂ©alisĂ©s par un membre relĂšvent du droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. La rĂ©ponse qu’un membre apporte Ă  une question ou Ă  une annonce reste une initiative personnelle, Ă  l'Ă©gard de laquelle Translat.Me dĂ©cline toute responsabilitĂ©.

Si vous acceptez d'ĂȘtre prestataire de services pour Translat’Me, vous vous engagez Ă  cĂ©der les droits d'auteur que vous dĂ©tenez sur vos productions Ă©crites. La cession des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle inclut les droits de reproduction, de reprĂ©sentation, d'utilisation et d'adaptation au sens des articles L 122-1 et L 122-6 du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

Translat.Me vous enjoint de déclarer toute rémunération auprÚs de l'administration fiscale dont vous dépendez comme contribuable.

V. Différends entre membres

Comme plate-forme d'intermĂ©diation, Translat.Me encourage la publication d'informations exactes et fournit aux membres les moyens nĂ©cessaires pour des transactions de bonne foi. IntermĂ©diaire technique, Translat.Me ne peut pas ĂȘtre tenu responsable des diffĂ©rends qui peuvent surgir entre membres. Par consĂ©quent, les demandes relevant d’un diffĂ©rend d’ordre privĂ© entre membres ne sont pas traitĂ©es par Translat’Me.

VI. Confidentialité et lutte contre le plagiat

Un membre reconnaĂźt ĂȘtre le seul responsable de l'utilisation des documents qui lui sont fournis.

Il est formellement interdit de se livrer au plagiat ou d'utiliser les services d'un tiers pour réaliser un mémoire universitaire. Translat.Me se réserve tous moyens d'agir contre toute pratique déloyale susceptible de nuire à la réputation du service.

Comme fournisseur de services professionnels, Translat.Me est tenu à la plus stricte confidentialité sur les informations et les documents qui lui sont transmis.

VII. Données à caractÚre personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données personnelles déclarées sur Translat.Me a fait l'objet de la déclaration n° 1794887v0 auprÚs de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Vous disposez d'un droit d'accÚs, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour cela, il vous suffit d'en faire la demande dans la rubrique Contact. Veuillez alors préciser les informations nécessaires à l'identification de votre compte.

VIII. Fermeture d’un compte

À tout moment, vous avez la facultĂ© de fermer votre compte, en adressant une demande en ce sens dans la rubrique Contact.

En cas de clÎture anticipée d'un compte payant, la période pour laquelle l'abonnement a été souscrit court jusqu'à son terme. Aucun remboursement n'est exigible au pro rata de la période écoulée.

En cas de violation des conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation, Translat.Me se rĂ©serve le droit de suspendre ou de fermer un compte.

IX. Responsabilité

Translat.Me agit comme prestataire technique en mettant Ă  disposition des membres inscrits une plate-forme logicielle de mise en relation. La responsabilitĂ© de Translat.Me est celle d'un intermĂ©diaire technique, au sens de la Loi pour la Confiance dans l'Ă©conomie numĂ©rique du 21 juin 2004. Sa responsabilitĂ© ne saurait ĂȘtre engagĂ©e par le contenu d'une question, petite annonce ou message entre membres.

À tout moment, vous ĂȘtes en droit de signaler un abus ou de suggĂ©rer une amĂ©lioration depuis votre compte, dans la rubrique Contact. Les signalements et les recommandations doivent avoir pour but le bon fonctionnement de la communautĂ©.

X. Langue

Les langues en usage sur Translat’Me sont dĂ©terminĂ©es dans une liste des langues disponibles.

Pour tout recours ou demande de mĂ©diation, vous acceptez d'utiliser une langue permettant Ă  l’équipe de Translat.Me d'intervenir de maniĂšre efficace dans le litige.

Les Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en français, et dans une liste de langues disponibles. En cas de conflit d'interprétation avec l'une des traductions disponibles de ce texte, c'est la version française qui prévaut.

XI. Paiement et facturation

Pour les services payants de Translat.Me, la monnaie de rĂ©fĂ©rence est l'euro (€).Toutefois, Translat.Me offre un systĂšme multilingue et multidevise, qui permet aux membres de disposer de toutes les informations nĂ©cessaires Ă  la comprĂ©hension de ce que reprĂ©sentent les services payants, et de payer dans une devise Ă©ventuellement diffĂ©rente de l'euro.

Nous veillons à ce que toutes les modalités nécessaires à la sécurisation de votre paiement en ligne soient respectées. Nous faisons crypter les informations saisies sur le service et les interfaces de paiement. Nous garantissons qu'aucun numéro de carte bancaire n'est saisi ou stocké sur le site Translat.Me.

Les prestataires de services bancaires, dont Paypal, vérifient les coordonnées et la validité de votre carte bancaire auprÚs des organismes financiers, afin d'éviter toute utilisation de cartes volées ou falsifiées. Les informations pouvant permettre de retrouver d'éventuels fraudeurs sont mises à la disposition de la justice, conformément à ce que prévoit la loi.

AprĂšs acceptation du paiement, une confirmation vous est envoyĂ©e immĂ©diatement Ă  l'adresse Ă©lectronique que vous avez indiquĂ©e, avec le rappel des caractĂ©ristiques du paiement : numĂ©ro de facture, numĂ©ro de transaction et numĂ©ro d'autorisation. Vous disposez Ă©galement d’une facture pour tout service payant achetĂ© sur Translat’Me.